STATUTS loi 1901

Association DEOWEED

David Roy

STATUTS Association Deoweed

Association ’’ DEOWEED ’’

STATUTS LOI 1901

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

‘’ Association DEOWEED ‘’

Article 2

Objet

Cette association est créée suite aux séquelles cérébrales et motrices subies par David ROY, né le 3 juin 1985, et victime d’une hémorragie cérébrale le 8 mai 2007. son état nécessite une présence humaine permanente, des soins de rééducation et de conforts réguliers.

Les besoins matériel et financiers liés à cette situation sont importants (fauteuil, véhicule de transport, matériel de rééducation, équipement de l’habitation, etc. ).

Le but de cette association est de :

Financer l’achat de matériel nécessaire à la vie courante de David, ainsi qu’à son développement et à sa rééducation.
Financer des prestations de service de personnels spécialisés : kinésithérapeutes, aide soignantes, ergothérapeutes, orthophonistes, ou tout simplement du personnel d’accompagnement.
Financer toute action en justice afin de faire valoir les droits de David.
Créer autour de David et de ses parents, un groupe de personnes qui le soutiennent moralement et générer un réseau d’entraide.
Faire connaître les difficultés rencontrées par les personnes handicapées afin de participer à l'amélioration de leur qualité de vie et au respect de leurs droits.
Organiser toutes manifestations ou activités susceptibles de contribuer au financement des objectifs de l’association
Aider financièrement ou matériellement une ou des personnes en situation de handicap autre que David ROY, sur décision du Conseil d'Administration.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

c/o Denis & Marie-Pierre ROY

7, Impasse des Chênes

25000 BESANCON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

membres d'honneur...Philippe SAILLARD et César LAURENCE, anciens Présidents.
membres bienfaiteurs... Philippe VINGLER, Gilles FRANCK, François et Dominique LAURENCE, Jean-Denis et Anne ROUILLON, Guy et Aminata ROY, Jean-Marie et Dora LIZÉ (Personnes ayant fait un ou des dons de 1000 € ou plus).
membres actifs ou adhérents... Personnes physiques à jour de cotisation annuelle, ou ayant fourni un service important à l'Association.
membres de droit : David ROY et ses deux parents.
Soutiens de l'Association DEOWEED : toute personne contribuant au fonctionnement de l'association ou participant bénévolement aux actions menées par elle, mais ne versant pas de cotisation annuelle.

Article 4 bis

La durée de l'association est illimitée.

Article 5

Admission

La demande d’admission à l’association DEOWEED, est ouverte à tous. Elle devient définitive après l’agrément du bureau et le règlement de la cotisation.

Article 6

Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée ou un don de 1000 Euros.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration.

Sont Soutiens de l'Association les personnes aidant et participant aux diverses actions de celle-ci mais ne pouvant pas payer de cotisation annuelle.

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

la démission
le décès
la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

le montant des droits d'entrée et des cotisations
les dons
les subventions de l’État, des collectivités locales.
Les bénéfices découlant d’activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association.
Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un président
un ou plusieurs vice-présidents
un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 4 juillet 2009 et modifiés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour.

Fait à Besançon le 30 avril 2022

Le Président Le Vice-président

Hubert CADE Pierre MOULIN

24 Janvier 2015 - Modification du Bureau suite à l' A. G. du 23/01/2015 :

Président : Hubert CADE ( succédant à César LAURENCE et Philippe SAILLARD)

Vice Président : Pierre MOULIN

Secrétaire : Denis ROY

Secrétaire -adjointe : Elisabeth PFLIEGER

Trésorière : Christine DELAVAULT

Trésorière -adjointe : Anne ROUILLON

Membre du C.A. : Marie-Pierre ROY

MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL :