Association
’’ DEOWEED ’’
STATUTS
LOI 1901
Article
1er
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre :
‘’
Association DEOWEED
‘’
Article
2
Objet
Cette
association est créée suite aux séquelles cérébrales et motrices
subies par David ROY, né le 3 juin 1985, et victime d’une
hémorragie cérébrale le 8 mai 2007. son état nécessite une
présence humaine permanente, des soins de rééducation et de
conforts réguliers.
Les
besoins matériel et financiers liés à cette situation sont
importants (fauteuil, véhicule de transport, matériel de
rééducation, équipement de l’habitation, etc. ).
Le
but de cette association est de :
-
Financer
l’achat de matériel nécessaire à la vie courante de David,
ainsi qu’à son développement et à sa rééducation.
-
Financer
des prestations de service de personnels spécialisés :
kinésithérapeutes, aide soignantes, ergothérapeutes,
orthophonistes, ou tout simplement du personnel d’accompagnement.
-
Financer
toute action en justice afin de faire valoir les droits de David.
-
Créer
autour de David et de ses parents, un groupe de personnes qui le
soutiennent moralement et générer un réseau d’entraide.
-
Faire
connaître les difficultés rencontrées par les personnes
handicapées afin de participer à l'amélioration de leur qualité
de vie et au respect de leurs droits.
-
Organiser
toutes manifestations ou activités susceptibles de contribuer au
financement des objectifs de l’association
-
Aider financièrement ou matériellement une ou des personnes en situation de handicap autre que David ROY, sur décision du Conseil d'Administration.
Article
3
Siège
social
Le
siège social est fixé à l'adresse suivante :
c/o
Denis & Marie-Pierre ROY
7, Impasse des Chênes
25000
BESANCON
Il
pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera
nécessaire.
Article
4
L'association
se compose de :
-
membres
d'honneur...Philippe SAILLARD et César LAURENCE, anciens Présidents.
-
membres
bienfaiteurs... Philippe VINGLER, Gilles FRANCK, François et Dominique LAURENCE, Jean-Denis et Anne ROUILLON, Guy et Aminata ROY, Jean-Marie et Dora LIZÉ (Personnes ayant fait un ou des dons de 1000 € ou plus).
-
membres
actifs ou adhérents... Personnes physiques à jour de cotisation annuelle, ou ayant fourni un service important à l'Association.
-
membres
de droit : David ROY et ses deux parents.
-
Soutiens de l'Association DEOWEED : toute personne contribuant au fonctionnement de l'association ou participant bénévolement aux actions menées par elle, mais ne versant pas de cotisation annuelle.
Article
4 bis
La
durée de l'association est illimitée.
Article
5
Admission
La
demande d’admission à l’association DEOWEED, est ouverte à
tous. Elle devient définitive après l’agrément du bureau et le
règlement de la cotisation.
Article
6
Les
membres
Sont
membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée ou un don de
1000 Euros.
Sont
membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement
une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil
d'administration.
Sont Soutiens de l'Association les personnes aidant et participant aux diverses actions de celle-ci mais ne pouvant pas payer de cotisation annuelle.
Article
7
Radiations
La
qualité de membre se perd par :
-
la
démission
-
le
décès
-
la
radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
Article
8
Les
ressources de l'association comprennent :
-
le
montant des droits d'entrée et des cotisations
-
les
dons
-
les
subventions de l’État, des collectivités locales.
-
Les
bénéfices découlant d’activités lucratives, conformément aux
règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées
par une association.
-
Toutes
autres ressources autorisées par la loi.
Article
9
Conseil
d'administration
L'association
est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de :
-
un
président
-
un
ou plusieurs vice-présidents
-
un
trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
-
un
secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
-
Le
conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première
année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de
vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Article
10
Réunion
du conseil d'administration
Le
conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les quatre
mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de
ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout
membre du comité, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas
majeur.
Article
11
Assemblée
générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité,
préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement
de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres
du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée
générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article
12
Assemblée
générale extraordinaire
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article
13
Règlement
intérieur
Un
règlement intérieur peut être établi par le conseil
d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article
14
Dissolution
En
cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
Les
présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale
constitutive du 4 juillet 2009 et modifiés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour.
Fait
à Besançon le 30 avril 2022
Le
Président
Le Vice-président
Hubert CADE Pierre MOULIN
24 Janvier 2015 - Modification du Bureau suite à l' A. G. du 23/01/2015 :
Président : Hubert CADE ( succédant à César LAURENCE et Philippe SAILLARD)
Vice Président : Pierre MOULIN
Secrétaire : Denis ROY
Secrétaire -adjointe : Elisabeth PFLIEGER
Trésorière : Christine DELAVAULT
Trésorière -adjointe : Anne ROUILLON
Membre du C.A. : Marie-Pierre ROY
MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL :
Nouvelle adresse :
Association DEOWEED - Chez Denis ROY - 7, Impasse des Chênes - 25000 BESANÇON
Mail : association.deoweed@gmail.com - Site : www.deoweed.com
Cotisation 2015 : 30 € pour un couple et 20 € pour une personne seule.
(Déductibilité fiscale à 66% pour les personnes payant l'I.R.)
Immatriculée
à la Préfecture du Doubs sous le N° W251000865 – JO du 22
juillet 2009